1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Oicem Santé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Oicem Santé
• Directeur de publication : Oicem Santé
• Contact téléphonique : +33 3 08 40 93 95
• Email : contact@oicem.org
• Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Siret hébergeur : 510 909 807 00032

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Oicem Santé implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site Oicem Santé est accessible aux utilisateurs en permanence, sauf en cas d’interruption pour des besoins de maintenance. Toute interruption programmée sera communiquée en amont aux utilisateurs, dans la mesure du possible.

3. Services fournis

Le site a pour objectif de fournir des informations concernant les activités et services proposés par Oicem Santé. Nous nous efforçons de garantir la précision des informations diffusées, mais nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles inexactitudes ou omissions, qu’elles soient de notre fait ou de celui de nos partenaires.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Oicem Santé ne peut garantir que les informations mises à disposition sur le site soient toujours à jour ou exhaustives.

4. Propriété intellectuelle

Oicem Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.). Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Oicem Santé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilités

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour. Oicem Santé ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

En cas de dommages indirects (perte de marché, perte d’une opportunité) découlant de l’utilisation du site, Oicem Santé ne pourra pas être tenu pour responsable.

6. Gestion des données personnelles

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles les concernant. Toute demande relative à ce droit doit être adressée par écrit à Oicem Santé, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Oicem Santé n’est publiée à l’insu de celui-ci, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers, sauf en cas de cession du site et de ses droits.

7. Cookies

Le site Oicem Santé peut être amené à installer des cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins d’analyse de fréquentation. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur. Toutefois, ce refus pourrait entraîner une impossibilité d’accéder à certains services.

8. Liens hypertextes

Le site Oicem Santé peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Oicem Santé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Oicem Santé est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.

10. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique