TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

La traite des êtres humains est définie par le droit international comme la réunion de 3 éléments : action (recrutement, transport, transfert, hébergement, accueil) – moyen (contrainte, menace, recours à la force, fraude, tromperie, abus d’autorité, abus de vulnérabilité) – but (exploitation). L’exploitation revêt plusieurs formes : sexuelle, économique, domestique, travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues, la servitude, le prélèvement d’organe.

En France la Traite des Etres Humains est définie par l’article 225-4-1 du code pénal.

ESCLAVAGE

Malgré l’abolition de l’esclavage, cette pratique perdure à travers le monde y compris en France. Ce terme d’esclavage désigne plusieurs phénomènes distincts. En effet, il peut s’agir d’esclavage dit traditionnel appelé aussi ascendant qui se pratique encore en Mauritanie et au Soudan par exemple. Aujourd’hui on parle aussi d’Esclavage moderne qui désigne la Traite des êtres humains et les formes d’exploitation inhérentes.
L’Esclavage connait aussi une définition à part entière. C’est le fait d’exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou de maintenir une personne dans un état de sujétion continuelle en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, à la mendicité ou à toute prestation non rémunérée.
Le code pénal français érige la réduction en esclavage en un crime particulièrement grave puisque puni de 30 ans de réclusion. Il précise que l’exercice d’un seul des attributs du droit de propriété (usus-fructus-abus) est suffisant pour qualifier l’infraction.

SERVITUDE

Le droit français définit la servitude à l’article 225-14-2 du code pénal.
La servitude s’apparente au travail forcé mais a pour particularité d’être exercée « de manière habituelle » ce qui intègre l’idée que la dette peut être sans fin.
On parle aussi de servitude pour dette. C’est notamment le cas des jeunes filles arrivées en France après avoir contracté une dette envers les personnes qui ont organisé leur venue en payant le billet d’avion, les papiers, les frais du voyage. En France elles doivent rembourser l’argent en travaillant souvent gratuitement. Elles n’arriveront jamais à rembourser, la dette n’ayant de cesse d’augmenter en raison de nouvelles sommes avancées pour l’hébergement, la nourriture, … Au cœur de la servitude il y a la notion de récurrence qui permet de comprendre l’engrenage dans lequel se trouvent les victimes.

TRAVAIL FORCÉ

La Convention n°29 de l’OIT retient une définition large du travail forcé, lequel est définit comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré». Le travail forcé est toujours le fruit de moyens de coercitions que peut être le recours à la violence mais aussi de tromperie, menaces, manipulations. Les employeurs profitent des situations en faisant de larges de bénéfices alors que les employés sont très souvent peu rémunérés et se trouvent dans des situations extrêmement précaires. Selon le BIT le travail forcé concerne à 90% l’économie privée et des activités très diverses comme l’agriculture, le travail domestique, le bâtiment, la pêche et le secteur secondaire.
Le travail forcé est défini dans le code pénal français à l’article 225-14-1.

EXPLOITATION DOMESTIQUE

Cette forme d’exploitation n’est pas visible, elle a lieu dans la sphère privée ce qui rend difficile son repérage et l’accès aux droits de celles et ceux qui en sont les victimes. La personne exploitée est sous l’emprise du foyer qui l’exploite, ses libertés sont réduites et ses conditions de vie sont bien souvent contraires à la dignité humaine. Elle doit assurer les tâches domestiques sans contrepartie financière, parfois elle n’est pas autorisée à se nourrir suffisamment, ne peut utiliser les sanitaires et ses relations avec l’extérieur sont contrôlées (séquestration, contrôle des liens avec la famille…). Lorsqu’elle est étrangère la personne est souvent menacée d’être dénoncée auprès des services de Police si elle n’obéit pas.
Le code pénal français ne mentionne pas explicitement l’exploitation domestique. Celle-ci est sanctionnée dès lors que la personne travaille et est hébergée dans des conditions contraires à sa dignité.
Rappelons que dans le cadre du travail domestique on peut trouver des situations de travail forcé, de réduction en servitude et réduction en esclavage.

EXPLOITATION SEXUELLE

L’exploitation sexuelle en raison des différentes formes qu’elle peut revêtir est un phénomène complexe. En effet, elle peut désigner la prostitution, la pédopornographie, le tourisme sexuel, etc.,.. De plus à cette notion peuvent être associées différentes activités criminelles tel le proxénétisme, la traite des êtres humains, des agressions, des viols. Bien que la notion d’exploitation sexuelle ne connaisse pas de définition consensuelle elle implique la relation entre une personne qui abuse sexuellement d’une autre ou l’utilise à des fins sexuelles en échange de biens ou de services. Le déséquilibre des rapports est un élément important permettant d’appréhender cette forme d’exploitation.
L’article 225-4-1 du code pénal français intègre l’exploitation sexuelle comme une des formes d’exploitation de la TEH. En pratique la TEH à des fins d’exploitation sexuelle est souvent considérée sous l’angle du proxénétisme tel que définit aux articles 225-5 à 225-12 du code pénal.

MENDICITÉ FORCÉE

L’exploitation de la mendicité est le fait par quiconque de quelque manière que ce soit d’organiser la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit. Les personnes particulièrement vulnérables sont les enfants, les personnes handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes.
Bien que la loi française n’interdise pas le fait de mendier, elle en réprime son exploitation.
L’exploitation de la mendicité est définie à l’article 225-12-5 code pénal français.

EXPLOITATION TRAFIC D'ENFANTS

En dépit des progrès observés sur les conditions de vie des enfants à travers le monde des milliers d’enfants sont aujourd’hui encore victimes d’exploitation et/ou de trafic.
Différents rapports sur La vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants sont en ligne. Ces derniers sont aussi victimes dans les secteurs primaires (agriculture, pêche, activités minières). OICEM a été interviewé dans la cadre du rapport de 2012.
L’UNICEF rappelle que dans le monde, plus d’un millions d’enfants seraient victimes de Traite des êtres humains. La traite des mineurs est particulièrement intolérable en ce qu’elle viole tous les droits de l’enfant et les expose à des dangers extrêmement graves pour leur développement, leur santé mentale et physique.

MARIAGES FORCÉS

Le Conseil de l’Europe définit le mariage forcé ainsi que le mariage des enfants dans la Résolution 1468 de 2000.
Un mariage forcé est un mariage entaché du vice du consentement c’est-à-dire que l’un des deux époux ou les deux n’ont pas donné leur libre et plein consentement.
Le mariage des enfants étant interdit, il en résulte que ces derniers sont assimilables à des mariages forcés.
Le Conseil de l’Europe considère qu’il s’agit d’une forme de Traite des êtres humains et engage les états à introduire cette forme dans leur législation nationale considérant entre autre qu’il y a une exploitation sexuelle de la personne obligée au mariage.

En France, aucune jurisprudence ne vient confirmer cette approche.

PRÉLÈVEMENT ILLICITE D'ORGANES

Le prélèvement d’organe est le fait de prélever de manière illicite un organe humain de donneurs vivant ou décédés sans obtenir le consentement libre, éclairé, spécifique du donneur ou sans que le prélèvement soit autorisé en vertu du droit interne. En outre, cette définition intègre les situations ou le donneur ou bien une tierce personne se voit offrir ou obtient un profit ou un avantage comparable. C’est ainsi que le Conseil de l’Europe donne une définition très précise du prélèvement d’organe dans sa Convention relative au trafic d’organes humains.

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