« Un mépris affiché à l’égard de la vie humaine »

08.04.2015

C’est ainsi que le Procureur du Tribunal Correctionnel de Marseille a qualifié l’affaire de trafic de bébés jugée les mardi 7 et mercredi 8 avril 2015.

Et d’ajouter que ce procès était celui des « Droits de l’Homme », la Traite des êtres humains étant la violation la plus importante de ceux-ci.

Dix personnes étaient poursuivies dans le cadre de ce trafic de bébés.

Ce matin, le réquisitoire du Procureur de la République est venu appuyer la plaidoirie de Maitre Yann Prévost, représentant de OICEM et Avocat au Barreau de Marseille. Maitre Prévost a souligné que les conditions de vie des parents vendeurs et des intermédiaires, la détresse des parents acheteurs ne devait pas faire perdre de vue le cœur de cette affaire : Des enfants sont devenus objets d’un système marchand : vente / achat. Il a rappelé qu’à ce jour les qualifications existantes dans le Code pénal n’ont pas permis de juger clairement ces faits et que la qualification de réduction en esclavage introduite dans le Code pénal le 7 août 2013 aurait pu s’appliquer sur une partie des faits postérieurs à cette date.

« On donne une famille à un enfant. On n’offre pas un enfant à une famille »,

a souligné Le Procureur de la République dont les réquisitions ont été suivies en partie par le Tribunal et qui rendent compte de la responsabilité partagée entre « vendeurs » et « acheteurs » :
– Quatre des prévenus « vendeurs » et/ou « intermédiaires » ont été condamnés, entres autres, pour Traite des êtres humains à des peines de prison ferme allant de 18 mois à 5 ans ainsi qu’une interdiction de territoire français entre 5 et 10 ans.
– Les couples « acheteurs » ont quant à eux été condamnés à 2 ans de prison avec sursis pour
Provocation à l’abandon d’un enfant né ou à naitre et Obtention frauduleuse de documents administratifs. En revanche la qualification de Traite des êtres humains pour l’un des couples n’a pas été retenue.
– La mère biologique accusée d’abandon d’enfant et un jeune homme poursuivi pour provocation à l’abandon ont été relaxés.

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